MENTIONS LÉGALES – ALLIANCE-VDL

1Informations générales – Propriétaire et éditeur

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.alliance-vdl.fr sont informés de l’identité de son propriétaire et de son éditeur.

Le site internet www.alliance-vdl.fr et le logiciel ALLIANCE-VDL sont la propriété de la SARL ERIOS-ESN.

La société ERIOS-ESN assure la conception, le développement, l’édition, la commercialisation et la maintenance du logiciel ALLIANCE-VDL.

Identification de la société

Raison sociale

ERIOS-ESN

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social

12 000 €

Siège social

16-18 rue Pasteur – 62590 Oignies – France

SIREN

804 572 071

SIRET

804 572 071 00012

RCS

Arras 804 572 071

TVA intracommunautaire

FR41 804572071

Téléphone

03 21 20 88 17

Adresse électronique

Site de l’éditeur

https://www.erios-esn.fr

Site du logiciel

https://www.alliance-vdl.fr

Directeur de la publication

Monsieur Jean-Michel Salinski, gérant de la SARL ERIOS-ESN.

Hébergement du site

Le site internet www.alliance-vdl.fr est hébergé par :

2Propriété intellectuelle

Le logiciel ALLIANCE-VDL ainsi que le site internet www.alliance-vdl.fr sont la propriété de la SARL ERIOS-ESN.

ERIOS-ESN détient les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ALLIANCE-VDL, notamment son code source, son architecture, ses interfaces, ses fonctionnalités et ses développements spécifiques, sous réserve des droits éventuels de tiers sur certains composants.

L’ensemble des éléments du site internet, notamment les textes, illustrations, photographies, graphismes, logos et documentations, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, commercialisation ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite sans l’accord écrit préalable du titulaire des droits.

Droit d’utilisation du logiciel

Le logiciel ALLIANCE-VDL est mis à disposition des entreprises clientes sous forme d’abonnement SaaS (Software as a Service).

L’utilisation du logiciel ne constitue en aucun cas une cession ou un transfert des droits de propriété intellectuelle. Les entreprises clientes bénéficient uniquement d’un droit d’utilisation défini dans les documents contractuels applicables.

Les modalités d’hébergement, d’accès, de sauvegarde, de restitution et de suppression des données sont régies par les dispositions contractuelles conclues avec les clients.

3Protection des données personnelles – RGPD

La SARL ERIOS-ESN s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.alliance-vdl.fr, ERIOS-ESN peut collecter certaines données personnelles lors des demandes de contact, de renseignements, de démonstration ou d’assistance.

Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, les coordonnées professionnelles, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et le contenu des messages adressés à la société.

Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Répondre aux demandes de renseignements.
• Organiser des démonstrations du logiciel.
• Assurer le suivi des relations commerciales.
• Fournir une assistance aux clients.
• Communiquer des informations concernant les logiciels et services proposés, dans les conditions autorisées par la réglementation.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Selon les finalités, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l’intérêt légitime d’ERIOS-ESN, une obligation légale ou le consentement de la personne concernée.

Confidentialité et conservation

ERIOS-ESN veille à préserver la confidentialité des données personnelles et à limiter leur accès aux personnes habilitées et, le cas échéant, aux prestataires autorisés intervenant pour son compte.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Elles peuvent également retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

SARL ERIOS-ESN – Service RGPD
16-18 rue Pasteur
62590 Oignies – France
E-mail :

Les personnes concernées peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

Données traitées dans ALLIANCE-VDL

Dans le cadre de l’utilisation du logiciel ALLIANCE-VDL en mode SaaS, les entreprises clientes sont, en principe, responsables des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins de leurs propres activités. ERIOS-ESN intervient alors en qualité de sous-traitant technique, conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD.

La société assure les prestations techniques définies contractuellement, notamment l’hébergement, l’exploitation, la maintenance et les mesures de sécurité associées au service.

Les obligations respectives des parties, les conditions de traitement des données, leur conservation, leur restitution et leur suppression sont précisées dans les contrats et accords de sous-traitance applicables.

4Cookies et traceurs

Aucun dispositif de suivi comportemental ou de profilage publicitaire n’est mis en œuvre sur le site. Aucune donnée de navigation n’est collectée à des fins de publicité ciblée ou d’analyse marketing au moyen de cookies ou de traceurs.

En l’absence de cookies ou de traceurs nécessitant le consentement des visiteurs, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est requis.

Cette disposition concerne exclusivement le site internet public www.alliance-vdl.fr et ne préjuge pas des mécanismes techniques d’authentification ou de gestion des sessions éventuellement utilisés dans l’application SaaS ALLIANCE-VDL.

5Conditions d’utilisation du site

Le site www.alliance-vdl.fr a pour objet de présenter le logiciel ALLIANCE-VDL, ses fonctionnalités et les services proposés par ERIOS-ESN.

L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve des interruptions techniques nécessaires à son fonctionnement.

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Les descriptions, illustrations, présentations fonctionnelles, tarifs et informations commerciales sont communiqués à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel.

Les conditions relatives à l’abonnement, à l’utilisation du logiciel, à la maintenance, à l’assistance et aux prestations complémentaires sont définies dans les documents contractuels applicables aux clients.

6Responsabilité de l’éditeur

ERIOS-ESN s’efforce de fournir des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour sur le site www.alliance-vdl.fr. Toutefois, la société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

ERIOS-ESN se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées. La responsabilité d’ERIOS-ESN s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables.

Les engagements particuliers relatifs à la disponibilité du logiciel SaaS ALLIANCE-VDL, à la maintenance, à l’assistance technique et aux sauvegardes sont définis dans les contrats conclus avec les entreprises clientes.

7Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation du site www.alliance-vdl.fr sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les relations commerciales entre ERIOS-ESN et les entreprises clientes du logiciel ALLIANCE-VDL sont régies par les conditions contractuelles et les conditions générales de vente ou de services applicables.

8Modification des mentions légales

La SARL ERIOS-ESN se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

9Contact

Pour toute demande d’information relative au site internet, au logiciel ALLIANCE-VDL ou aux services proposés :

SARL ERIOS-ESN
Propriétaire et éditeur du logiciel ALLIANCE-VDL
16-18 rue Pasteur
62590 Oignies – France
Téléphone : 03 21 20 88 17
E-mail :
Site internet : https://www.erios-esn.fr
Site du logiciel : https://www.alliance-vdl.fr